Conditions d’utilisation

§1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site web et de l’application CiteLyzer, disponibles à l’adresse https://citelyzer.com et sur ses sous-pages, y compris les règles relatives à la conclusion des contrats, aux paiements, aux réclamations et à la résiliation.
2. Le propriétaire du Service et Prestataire est SOLID SOFTWARE Piotr Czerwiński, Szkolna 4, 55-114 Kryniczno, Polska, NIP: PL9151812835, adresse e-mail de contact : contact@citelyzer.com.
3. Le Service est accessible via un navigateur web. L’utilisation des fonctionnalités nécessitant un Compte vaut acceptation des présentes Conditions, exprimée lors de l’inscription.
4. Le Service par abonnement fourni via un Compte s’adresse principalement aux entreprises, mais les consommateurs peuvent aussi l’utiliser ; les dispositions du §8 s’appliquent aux consommateurs et aux personnes visées au §8, point 1. Le rapport ponctuel visé au §7a est disponible sans Compte, y compris pour les consommateurs, aux conditions fixées dans ce paragraphe.
5. Les présentes Conditions sont mises à disposition gratuitement sur le Service, de manière à permettre leur obtention, leur reproduction et leur conservation.

§2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

1. Service - l’outil SaaS CiteLyzer disponible à l’adresse https://citelyzer.com, servant à suivre la visibilité d’une marque dans les réponses des moteurs d’IA générative.
2. Prestataire - SOLID SOFTWARE Piotr Czerwiński, Szkolna 4, 55-114 Kryniczno, Polska, NIP: PL9151812835, e-mail : contact@citelyzer.com.
3. Client - la partie qui a conclu avec le Prestataire un contrat portant sur le Service : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dotée de la capacité juridique.
4. Utilisateur - personne physique utilisant le Service, y compris lorsqu’elle agit au nom d’un Client.
5. Compte - le compte individuel du Client dans le Service, lié à l’adresse e-mail du Client ; la connexion se fait sans mot de passe, au moyen de codes à usage unique envoyés à cette adresse.
6. Formule - une variante du Service (actuellement : Mini, Standard et Pro) dont l’étendue et les limites sont fixées dans la Grille tarifaire.
7. Grille tarifaire - les informations publiées dans le Service sur les Formules, leurs prix, leurs limites et leurs périodes de facturation.
8. Période de facturation - la période mensuelle pour laquelle les frais du Service sont prélevés.
9. Période d’essai - la période d’essai gratuite du Service visée au §6, disponible uniquement lorsque le Prestataire la propose actuellement.
10. Moteurs IA - services tiers d’intelligence artificielle générative (p. ex. ChatGPT, Gemini, Perplexity, Google AI Overviews, Google AI Mode) dont le Service analyse les réponses accessibles au public.
11. Portail de facturation - le portail de gestion de l’abonnement, des paiements et des données de facturation fourni par l’opérateur de paiement (Stripe).
12. Entité concurrente - toute entité qui propose, développe ou prépare la mise sur le marché d’un logiciel ou d’un service de mesure ou de suivi de la visibilité des marques dans les réponses des Moteurs IA, y compris au sein d’un outil SEO ou marketing plus large, ainsi que toute personne agissant pour son compte ou en son nom, notamment un salarié, un collaborateur ou un sous-traitant. N’est pas une Entité concurrente l’agence ou le consultant qui fournit des services à ses clients au moyen du Service sans développer son propre outil de ce type.

§3. Étendue du Service

1. Le Service consiste à suivre la visibilité de la marque du Client dans les réponses des Moteurs IA : le Client indique un domaine et des phrases, et le Service analyse périodiquement les réponses des Moteurs IA accessibles au public et présente à partir de celles-ci des indicateurs - en particulier les mentions de la marque, les citations de sources et les comparaisons avec les concurrents.
2. La mesure consiste à soumettre les phrases suivies aux Moteurs IA, y compris avec le concours d’intermédiaires techniques spécialisés. Les opérateurs des Moteurs IA traitent les requêtes reçues selon leurs propres conditions, sur lesquelles le Prestataire n’a aucune influence.
3. L’étendue du Service - y compris le nombre de phrases et de domaines suivis, les Moteurs IA couverts et la fréquence d’actualisation des données - dépend de la Formule choisie et est fixée dans la Grille tarifaire.
4. Les résultats présentés dans le Service ont un caractère observationnel et informatif : ils reflètent les réponses des Moteurs IA observées à un moment donné et ne constituent ni une garantie, ni une recommandation, ni un conseil (en particulier juridique, financier ou en investissement).
5. Le Prestataire peut faire évoluer, modifier et améliorer les fonctionnalités du Service, à condition que cela ne réduise pas de manière substantielle l’étendue du Service payée par le Client pendant une Période de facturation en cours.

§4. Exigences techniques

1. L’utilisation du Service nécessite :
   1. un appareil disposant d’un accès à Internet,
   2. un navigateur web à jour avec JavaScript et les cookies activés,
   3. une adresse e-mail active,
   4. pour payer le Service - un moyen de paiement pris en charge par l’opérateur de paiement (abonnement à une Formule : carte de paiement, y compris via les portefeuilles Apple Pay et Google Pay ; rapport ponctuel : en outre d’autres moyens proposés par l’opérateur de paiement, p. ex. BLIK).
2. Le Prestataire apporte les soins requis pour que le Service fonctionne correctement avec les configurations matérielles et logicielles courantes, mais ne garantit pas une compatibilité totale avec toutes les configurations.
3. Le Prestataire peut introduire des interruptions techniques, des mises à jour et des modifications du Service, notamment pour assurer la sécurité, faire évoluer les fonctionnalités ou corriger des défauts. Lorsque c’est possible, le Prestataire informe avec un préavis raisonnable des interruptions planifiées plus longues.

§5. Conclusion du contrat, inscription et Compte

1. Le contrat de fourniture du Service par voie électronique est conclu lors de l’inscription du Compte, qui exige de fournir une adresse e-mail, de la confirmer par un code à usage unique et d’accepter les présentes Conditions.
2. La connexion au Compte se fait au moyen de codes à usage unique envoyés à l’adresse e-mail du Client, sans mot de passe. Le Client est responsable de la sécurisation de l’accès à la boîte e-mail liée au Compte.
3. Les données fournies lors de l’inscription, de la commande du rapport ponctuel et de la configuration du Service doivent être exactes, à jour et non trompeuses. La personne qui conclut le contrat au nom d’une entreprise ou d’une autre entité déclare être habilitée à le faire.
4. Le Compte est individuel. Il est interdit d’utiliser le Compte d’une autre personne ou de partager son propre Compte avec des tiers en dehors des fonctionnalités prévues par le Service.
5. Le Prestataire peut refuser de créer un Compte, restreindre l’accès au Service ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de soupçon justifié d’actes menaçant la sécurité du Service.
6. En concluant le contrat, y compris en commandant le rapport ponctuel, le Client déclare ne pas être une Entité concurrente. Le Prestataire ne conclut de contrat avec une Entité concurrente qu’après y avoir consenti sur un support durable (un e-mail suffit) et peut refuser de le conclure sans motif.

§6. Période d’essai

1. Le Prestataire peut proposer aux nouveaux Clients une Période d’essai gratuite dans la Grille tarifaire, ou à des personnes choisies par un lien avec code ou une invitation (par exemple dans une publicité). La durée de la Période d’essai, sa Formule et ses limites sont indiquées dans la Grille tarifaire, à côté du lien avec code ou dans l’invitation. Actuellement, la Grille tarifaire ne comporte aucune Période d’essai.
2. Une Période d’essai obtenue par un lien avec code ou par une invitation ne nécessite aucune coordonnée de carte de paiement et prend fin automatiquement, sans aucun prélèvement et sans conversion en abonnement payant. À son terme, les mesures sont suspendues et les données collectées dans le Compte sont conservées ; la reprise des mesures exige l’achat d’une Formule payante.
3. Un code peut avoir un nombre limité d’utilisations et une date d’expiration ; une fois l’une ou l’autre atteinte, le code n’ouvre plus de Période d’essai. Une Période d’essai obtenue par un lien avec code peut être utilisée une fois par adresse e-mail.
4. Si une Période d’essai proposée dans la Grille tarifaire exige les coordonnées d’une carte de paiement : la carte n’est pas débitée pendant la Période d’essai, et l’annulation de l’abonnement avant la fin de la Période d’essai est gratuite et n’entraîne aucun paiement. À la fin d’une telle Période d’essai, l’abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant de la Formule choisie et la carte de paiement est débitée des frais de la première Période de facturation - sauf si le Client annule auparavant l’abonnement dans le Portail de facturation ou supprime le Compte.
5. Pendant toute Période d’essai, le Client peut à tout moment activer la Formule payante complète.
6. Après la fin d’une période d’essai, ainsi qu’après la fin d’une offre payante ou un échec de paiement, le client conserve pendant 30 jours, dans son compte, l’accès aux résultats des mesures collectés jusqu’à la date de fin, y compris la possibilité de télécharger le rapport. Pendant cette période, aucune nouvelle mesure n’est effectuée et la configuration du service ne peut pas être modifiée. Passé ce délai de 30 jours, l’accès nécessite la souscription d’une offre payante ; les données collectées dans le compte sont conservées.

§7. Paiements, factures et changements de Formule

1. Le Service est payant dans le cadre d’un abonnement à l’une des Formules indiquées dans la Grille tarifaire (actuellement : Mini, Standard ou Pro), facturé par Périodes de facturation mensuelles. Les prix en vigueur figurent dans la Grille tarifaire et dans le récapitulatif de commande avant le paiement.
2. Les paiements sont traités par un opérateur de paiement externe - Stripe. Le Prestataire ne conserve pas les numéros complets des cartes de paiement.
3. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour les Périodes de facturation suivantes, et les frais sont prélevés sur la carte de paiement au début de chaque Période de facturation - jusqu’à l’annulation de l’abonnement.
4. Les factures sont émises automatiquement. Le Client qui est une entreprise disposant d’un numéro d’identification fiscale polonais (NIP) reçoit la facture dans le Système national polonais de facturation électronique (KSeF) ; tout autre Client reçoit la facture à l’adresse e-mail associée au Compte. Le Client consent à recevoir les factures par voie électronique.
5. Le Client peut changer de Formule dans le Portail de facturation. Le passage à une Formule supérieure prend effet immédiatement, avec un règlement au prorata de la partie inutilisée de la Période de facturation en cours. Le passage à une Formule inférieure prend effet au début de la Période de facturation suivante.
6. En cas d’échec de paiement, le Prestataire peut restreindre ou suspendre l’accès au Service jusqu’au règlement du montant dû.
7. Les changements de prix dans la Grille tarifaire n’affectent pas les frais d’une Période de facturation en cours déjà payée. Le Client sera informé d’un changement de prix applicable au renouvellement de l’abonnement avec un préavis suffisant pour annuler l’abonnement avant son renouvellement.

§7a. Rapport ponctuel (contenu numérique)

1. En complément du Service par abonnement, le Prestataire propose un rapport ponctuel : une mesure unique de la visibilité de la marque indiquée dans les réponses des Moteurs IA, livrée sous forme de fichier PDF à l’adresse e-mail fournie avec la commande. Le rapport est un contenu numérique au sens de la loi polonaise sur les droits des consommateurs et de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et son achat ne nécessite pas de Compte. Les dispositions des présentes Conditions s’appliquent en conséquence au rapport ponctuel, sous réserve du présent paragraphe.
2. Le prix du rapport est indiqué dans le Service, et le montant définitif, TVA comprise, est affiché avant le paiement dans le récapitulatif de l’opérateur de paiement (Stripe). La vente est documentée par une facture : mise à disposition dans le KSeF pour une entreprise disposant d’un numéro d’identification fiscale polonais (NIP), et envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie avec la commande pour tout autre acheteur.
3. Le rapport est livré sans délai après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. En cas de retard de livraison, l’acheteur en sera informé à l’adresse e-mail fournie.
4. Les réponses des Moteurs IA sont probabilistes et évoluent dans le temps : une même phrase peut renvoyer des réponses différentes à des moments différents. Le rapport est un instantané - il reflète les réponses observées au moment de la mesure. Un résultat indiquant une visibilité faible ou nulle de la marque (y compris 0%) est un résultat de mesure correct, et non un défaut du contenu numérique.
5. Les recommandations contenues dans le rapport ont un caractère informatif. Le Prestataire ne garantit pas qu’un niveau de visibilité déterminé sera atteint après leur mise en œuvre - les réponses des Moteurs IA sont influencées par des facteurs indépendants du Prestataire.
6. En passant la commande, l’acheteur consent expressément à la livraison du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation (article 38, point 13, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, qui transpose l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE ; cette règle s’applique aux consommateurs dans chaque État membre de l’UE). La confirmation du consentement donné est transmise dans l’e-mail de confirmation de commande.
7. Une insatisfaction subjective à l’égard du résultat de la mesure, y compris le niveau de visibilité de la marque mesuré, ne constitue pas un motif de réclamation ni de remboursement. Cela n’exclut pas la responsabilité légale du Prestataire quant à la conformité du contenu numérique au contrat - les réclamations peuvent être déposées comme décrit au §9.

§8. Consommateurs et entrepreneurs disposant de droits de consommateur

1. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent au Client qui est un consommateur, ainsi qu’au Client qui est une personne physique exerçant une activité économique et qui conclut un contrat directement lié à cette activité mais n’ayant pas pour elle un caractère professionnel. Ces personnes bénéficient des droits correspondants prévus par les dispositions de protection des consommateurs du droit polonais - y compris le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision (la déclaration peut être adressée par e-mail à contact@citelyzer.com).
2. Le Service est un service numérique fourni à compter de l’activation d’une Formule payante ou - lorsqu’elle est proposée - du début de la Période d’essai. En commençant à utiliser le Service avant l’expiration du délai de rétractation, la personne visée au point 1 demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et reconnaît que, en cas de rétractation, elle doit payer les prestations exécutées jusqu’au moment de la rétractation (au prorata de la partie utilisée de la période de facturation) et qu’elle perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Une rétractation pendant la Période d’essai gratuite, avant le premier prélèvement sur la carte, n’entraîne aucun frais.

§9. Réclamations

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Service peuvent être adressées par e-mail à : contact@citelyzer.com.
2. Une réclamation doit contenir des informations permettant d’identifier le Client (p. ex. l’adresse e-mail associée au Compte) et une description du problème. Si les informations fournies sont insuffisantes, le Prestataire peut demander qu’elles soient complétées.
3. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception ou, lorsqu’un complément est nécessaire, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des informations complètes.
4. La réponse à une réclamation est envoyée à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été déposée, ou à une autre adresse indiquée par l’auteur de la réclamation.

§10. Responsabilité

1. Les réponses des Moteurs IA sont des données d’observation provenant de tiers. Elles sont non déterministes et peuvent varier selon le moment, la localisation, l’historique de conversation et d’autres facteurs relevant des exploitants des Moteurs IA.
2. Le Prestataire ne garantit pas, en particulier :
   1. que le Client obtiendra ou conservera une visibilité, une position, un nombre de mentions ou de citations déterminés dans les réponses des Moteurs IA,
   2. que les résultats présentés dans le Service seront identiques aux réponses que verra, à un moment donné, un utilisateur précis d’un Moteur IA,
   3. la disponibilité ininterrompue des données de chacun des Moteurs IA - l’étendue et les modalités de mise à disposition des réponses dépendent de leurs exploitants et peuvent évoluer indépendamment du Prestataire.
3. Le Prestataire n’est pas responsable des décisions commerciales, marketing ou autres prises par le Client sur la base des données présentées dans le Service.
4. Le Prestataire n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du Service due à des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité ou à un cas de force majeure, ni du dysfonctionnement du Service résultant du fait que le Client ne remplit pas les exigences techniques.
5. La responsabilité du Prestataire est limitée au préjudice réel (à l’exclusion du manque à gagner) et plafonnée aux frais payés par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ni aux personnes bénéficiant des dispositions de protection des consommateurs au titre du §8.
6. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits résultant de dispositions légales impératives, y compris les droits des personnes visées au §8.

§11. Utilisation acceptable et lutte contre les abus

1. Le Client utilise le Service dans les limites de la Formule choisie, fixées dans la Grille tarifaire.
2. Les phrases ainsi que les noms de marques et de concurrents sont transmis à des Moteurs IA tiers ; le Client n’y inclut donc ni informations confidentielles, ni secrets d’affaires, ni données personnelles de tiers.
3. Sont notamment interdits :
   1. le contournement des limites de la Formule, notamment par la création de plusieurs Comptes ou l’utilisation répétée de la Période d’essai,
   2. la revente du Service ou sa mise à disposition de tiers comme service propre sans l’accord du Prestataire,
   3. l’accès automatisé ou systématique au Service et le téléchargement massif de données du Service sans l’accord du Prestataire,
   4. les actions susceptibles de perturber le fonctionnement du Service ou de menacer sa sécurité, y compris les tentatives d’accès non autorisé,
   5. l’utilisation du Service, y compris des outils gratuits et du rapport ponctuel, par une Entité concurrente sans le consentement visé au §5, point 6, ainsi que l’utilisation du Service pour analyser, comparer ou copier ses fonctionnalités, sa méthodologie, ses résultats, ses contenus ou ses tarifs au profit d’un produit concurrent propre ou tiers, y compris pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle,
   6. le fait de se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour le Prestataire, de fournir une fausse identité ou un faux lien avec une entreprise, d’utiliser l’adresse e-mail d’autrui et de conclure le contrat au nom d’une entité sans habilitation,
   7. le recours à des intermédiaires ou à des prête-noms pour contourner les interdictions du présent paragraphe,
   8. la fourniture de contenus illicites.
4. Le suivi, dans le cadre du Service, des marques des concurrents du Client constitue une utilisation normale du Service et ne viole pas les interdictions du présent paragraphe.
5. Le Prestataire peut recourir à des mécanismes de lutte contre les abus et, en cas de violation du présent paragraphe, restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Service. Lorsque c’est possible et raisonnable, le Prestataire demande d’abord au Client de mettre fin à la violation.

§12. Résiliation et suppression du Compte

1. Le Client peut annuler l’abonnement à tout moment dans le Portail de facturation. L’annulation prend effet à la fin de la Période de facturation en cours et déjà payée - le Service reste actif jusque-là. Les frais d’une Période de facturation déjà commencée ne sont pas remboursables, sous réserve du §8 et des dispositions légales impératives.
2. Le Client peut supprimer le Compte à tout moment dans les paramètres du Compte du Service. La suppression du Compte met fin au contrat et entraîne la suppression définitive des données du Client, à l’exception des données que le Prestataire est légalement tenu de conserver (en particulier les factures et les documents comptables) ou des données nécessaires pour constater ou défendre des droits en justice.
3. Le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation substantielle des présentes Conditions par le Client, notamment du §11, après une demande infructueuse de mettre fin à la violation, lorsqu’une telle demande est possible et raisonnable.
4. Le Prestataire peut cesser de fournir le Service pour des raisons importantes (p. ex. l’arrêt de l’exploitation du Service), en informant les Clients au moins 30 jours à l’avance et en remboursant une partie proportionnelle des frais pour la période non utilisée.
5. Le Prestataire peut résilier le contrat pour un motif important, à savoir l’inactivité du Compte : aucun abonnement actif ni période d’essai et aucune connexion pendant 12 mois. Le Prestataire en informe le Client à l’adresse e-mail du Compte au moins 30 jours à l’avance ; une connexion avant l’expiration de ce délai maintient le Compte. La résiliation entraîne la suppression du Compte selon les modalités du point 2.
6. Si le contrat a été conclu par une Entité concurrente sans le consentement visé au §5, point 6, ou par une personne ayant fourni une fausse identité ou agi sans habilitation, le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat sans mise en demeure préalable. Les frais d’une Période de facturation déjà commencée et du rapport ponctuel ne sont alors pas remboursés, sous réserve du §8. La personne dont le contrat a été résilié pour ce motif ne peut se réinscrire qu’avec l’accord du Prestataire. Le droit du Prestataire de réclamer des dommages-intérêts selon les règles générales n’en est pas affecté.

§13. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Service est le Prestataire.
2. Les règles de traitement des données personnelles - y compris les finalités, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées - sont énoncées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Service.
3. Le Prestataire n’utilise pas les données du Client (domaines, phrases, concurrents ou résultats des mesures) pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et ne les transmet pas à des tiers à cette fin.

§14. Propriété intellectuelle et marques

1. Tous les droits sur le Service - y compris son nom, sa mise en page, ses contenus, ses éléments graphiques, ses éléments d’interface et ses bases de données - appartiennent au Prestataire ou aux tiers concernés. L’utilisation du Service ne transfère au Client aucun droit sur ces éléments.
2. Les noms et logos ChatGPT et OpenAI, Gemini et Google, et Perplexity sont des marques ou des désignations de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés dans le Service uniquement pour identifier les services dont nous analysons les réponses accessibles au public. Le Prestataire n’est pas affilié à ces parties, n’est ni sponsorisé ni soutenu par elles, et l’utilisation de ces désignations n’implique aucun partenariat ni aucune recommandation.
3. Le Prestataire peut établir, à partir des résultats des mesures, des statistiques anonymisées et agrégées (par exemple la visibilité moyenne dans un secteur), qui ne permettent pas d’identifier la marque, le domaine ou les phrases d’un Client déterminé. Le Prestataire ne publie pas les données d’un Client déterminé sans son accord.

§15. Modifications des Conditions

1. Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions pour des raisons importantes, notamment en cas de :
   1. modification de la législation,
   2. modification de l’étendue ou des modalités de fourniture du Service,
   3. modification des fonctionnalités du Service,
   4. nécessité de préciser les dispositions des présentes Conditions,
   5. nécessité d’assurer la sécurité du Service.
2. Les Clients disposant d’un Compte seront informés des modifications des Conditions par e-mail ou dans le Service au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi ou des considérations de sécurité exigent un délai plus court.
3. Le Client qui n’accepte pas les modifications peut mettre fin au contrat avant leur entrée en vigueur - en annulant l’abonnement ou en supprimant le Compte. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

§16. Dispositions finales

1. Le contrat est régi par le droit polonais. Ce choix de la loi applicable ne prive pas les personnes visées au §8 de la protection que leur accordent les dispositions légales impératives.
2. Les litiges découlant du contrat sont tranchés par le tribunal territorialement compétent pour le siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives concernant les personnes visées au §8.
3. Les présentes Conditions sont rédigées en polonais et sont également disponibles en anglais, allemand, français, espagnol, néerlandais et slovaque. En cas d’ambiguïté ou de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.
4. Si une disposition des présentes Conditions s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
5. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date indiquée dans leur texte.